TVA à 10 % pour le nettoyage de toiture et façade : ce qu’il faut savoir

Bonne nouvelle : Si vous êtes particulier, dans de nombreux cas, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 10 % pour le nettoyage de toiture et façade au lieu du taux standard de 20 %.

Mais attention, ce taux réduit ne s’applique pas à tous les travaux ni à tous les bâtiments. Dans cet article, on vous explique les conditions d’application, les types de bâtiments concernés, et comment ça se passe concrètement chez Dropdrone.

Qui peut bénéficier de la TVA à 10 % pour le nettoyage de toiture et façade ?

La TVA à 10 % s’applique dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Cela concerne les :

• maisons individuelles,
• immeubles d’habitation,
• appartements,
• résidences secondaires ou principales.

Le client doit être un particulier ou une copropriété. Les locaux professionnels ne sont pas concernés par ce taux réduit.

Quels travaux sont éligibles à la TVA à 10 % pour le nettoyage de toiture et façade ?

Les travaux de nettoyage ou de traitement sont éligibles à condition qu’ils :

• concernent un bâtiment d’habitation de plus de 2 ans,
• ne soient pas assimilables à une construction neuve ou à une réhabilitation lourde.

👉 Donc éligible à la TVA à 10 % pour le nettoyage de toiture et façade tant qu’il ne s’agit pas de travaux d’ordre structurel ou de remplacement intégral.

Travaux exclus du taux réduit

Le taux de 10 % ne s’applique pas :

• aux travaux sur des constructions neuves (moins de 2 ans),
• en cas de changement de destination du bâtiment (ex : garage transformé en logement),
• pour les travaux qui augmentent de plus de 10 % la surface de plancher existante.

De même, si vous fournissez uniquement du matériel sans installation ou intervention, la TVA repasse à 20 %.

Faut-il remplir une attestation pour bénéficier de la TVA à 10 % ?

Oui, une preuve de l’éligibilité est obligatoire, mais la méthode peut varier.

Chez Dropdrone, nous simplifions la démarche :

Le client atteste avec la signature du devis que les travaux concernent un logement d’habitation achevé depuis plus de 2 ans, et ne font pas partie des travaux exclus du taux réduit.

👉 Cette mention légale dans le devis signé remplace l’attestation Cerfa n°13948*05.

C’est une pratique acceptée par l’administration fiscale pour les travaux courants d’entretien comme le nettoyage de toiture ou de façade.

Pourquoi Dropdrone applique le taux réduit de 10 % ?

Parce que nous savons qu’un entretien régulier est essentiel pour prolonger la durée de vie des toitures et façades, nous avons fait le choix de proposer nos prestations au taux réduit lorsque la loi le permet.

C’est un avantage économique non négligeable pour nos clients, sans compromis sur la qualité de nos interventions :

• 🚁 Intervention par drone : pas d’échafaudage, pas de nacelle.
• 🌱 Produits biodégradables à 95 %, sans javel ni haute pression.
• 🧼 Résultats visibles sur le long terme, sans dégradation des supports.

En résumé : les conditions à remplir pour bénéficier de la TVA à 10% pour le nettoyage de toiture et façade.

Vous voulez savoir si vous êtes éligible à la TVA à 10 % ?

Vérifiez si vous êtes éligibles à la TVA à 10%

Chez Dropdrone, nous vous accompagnons dans la compréhension de votre devis, et nous vérifions avec vous l’éligibilité de votre logement au taux réduit.

💬 Demandez votre devis gratuit dès maintenant pour le nettoyage de votre toiture ou façade, avec ou sans TVA réduite, vous êtes entre de bonnes mains.